Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation d’okdoc, un service de signature électronique nativement fondé sur l’intelligence artificielle, accessible à l’adresse okdocai.com (le « Service »), exploité par okdoc (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation.
okdoc vous permet de générer des documents à l’aide de l’intelligence artificielle, de téléverser vos propres fichiers PDF, d’ajouter des champs de signature et de données, d’envoyer des documents en vue de leur signature électronique, d’encaisser un paiement après la signature et de suivre le déroulement du processus. Les fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées, améliorées ou abandonnées au fil du temps.
Vous devez fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et juridiquement capable de conclure des contrats.
Certaines fonctionnalités consomment des crédits ou nécessitent un forfait payant. Les prix sont indiqués avant l’achat et sont prélevés par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement. Sauf mention contraire, les paiements de crédits sont uniques et non remboursables, sauf lorsque la loi l’exige.
Les paiements sont traités par Sumit (OfficeGuy) ; nous ne conservons pas les coordonnées bancaires complètes sur nos serveurs.
okdoc fournit des signatures électroniques destinées à être juridiquement contraignantes en vertu du droit applicable, notamment la loi israélienne sur la signature électronique, 5761-2001, ainsi que des cadres comparables tels que le règlement européen eIDAS et la loi américaine ESIGN.
Chaque document finalisé est scellé dans un fichier PDF infalsifiable comprenant un certificat d’achèvement et une empreinte SHA-256, accompagné d’une piste d’audit (horodatages, adresses IP et informations relatives aux signataires). Il vous appartient de vous assurer que les signatures électroniques sont adaptées à votre usage particulier et à votre juridiction.
Vous conservez la propriété des documents et des données que vous téléversez ou générez (« Vos Contenus »). Vous nous accordez les droits limités nécessaires à l’hébergement, au traitement et à la fourniture du Service. Vous êtes seul responsable de la légalité, de l’exactitude et du contenu des documents que vous envoyez, ainsi que de l’obtention du consentement des destinataires.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contrefaisantes, pour envoyer des courriers indésirables, pour usurper l’identité d’autrui, pour falsifier des signatures, ou pour tenter de perturber le Service ou d’y accéder sans autorisation. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.
Le Service, ses logiciels, sa conception et ses marques sont la propriété d’okdoc et sont protégés par la loi. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle d’okdoc, à l’exception du droit d’utiliser le Service dans les limites autorisées.
Le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. okdoc n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit aucun conseil juridique. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre de toute réclamation relative au Service est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant la réclamation.
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions ou afin de nous conformer à la loi. En cas de résiliation, vous pouvez demander l’exportation de Vos Contenus selon les modalités décrites dans notre Politique de Confidentialité.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État d’Israël, et les tribunaux compétents de Tel-Aviv-Jaffa auront compétence exclusive. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; les modifications substantielles seront notifiées par l’intermédiaire du Service. Pour toute question : support@okdocai.com.