Des explications claires et pratiques sur le fonctionnement des signatures électroniques — ce qui les rend juridiquement valides, et comment commencer.
La signature électronique est toute manifestation électronique de la volonté d'accepter un document — généralement un nom saisi, une signature tracée ou un clic — enregistrée avec la trace de qui a signé, quand et depuis où. Pour les accords professionnels courants, elle possède la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans la plupart des pays.
Lire le guide →Oui — les signatures électroniques sont juridiquement valables et opposables pour la grande majorité des accords professionnels. Des textes comme l'ESIGN Act aux États-Unis, le règlement eIDAS dans l'Union européenne et la loi israélienne sur la signature électronique (2001) reconnaissent la signature électronique, dès lors que le signataire a eu l'intention de signer et qu'une trace fiable relie la signature au document et au signataire.
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